Conditions générales de ventes

En vigueur au 05/02/2024

La société Rêve Elle Toi, au capital de 1000 Euros, 58 D route métropolitaine, 31190 Saint-Jory, immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés de Toulouse sous le numéro 987 839 206 00016 Représentée par Mme Charles Laura en qualité de gérante. Adresse du courrier électronique : charleslaura31@icloud.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Rêve Elle Toi basée à Saint Jory. Celle-ci propose des articles de prestations de cours de sport, danse.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Rêve Elle Toi. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. La société Rêve Elle Toi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Rêve Elle Toi jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Tout abonnement et/ou carte est nominatif et ne pourra être remboursés sauf closes inscrite dans le contrat:

Pour des raisons d’organisation des ressources et de disponibilité des places pour les cours, les réservations pour les cours collectifs et les cours privés doivent impérativement être annulées jusque vingt quatre (24) heures pour les cours collectifs et vingt quatre (24) heures pour les cours privés avant ceux-ci. A défaut d’annulation dans le délai impératif de vingt quatre (24) heures avant le début du cours selon qu’il s’agit d’un cours collectif ou d’un cours privé, le montant ou la durée du cours sera dû et déduit de la carte ou de l’abonnement. A défaut de règlement de cette pénalité, le Client ne pourra accéder à un prochain cours. Les cours collectifs et privés ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.

Définitivement empêché pour des causes de santé ou professionnelles, et sur présentation de justificatifs adéquats dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la prise d’effet du justificatif, le Client – bénéficiant d’un abonnement d’une durée d’un (1) an ou d’une carte valable six (6) mois ou plus – pourra demander la résiliation unilatérale de son contrat. Il sera alors remboursé au prorata des Services déjà consommés selon les modalités de calcul des unités des cours à l’unité (cf. page Tarifs) déduction faite des charges (TVA, frais de dossier…).

Momentanément empêché pour des causes de santé ou professionnelles, et sur présentation de justificatifs adéquats dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la prise d’effet du justificatif, le Client pourra demander à prolonger la durée de son contrat de la durée restant de celui-ci à compter de la fin de son empêchement.

Responsabilité au titre des Services :

Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.

Les cours pourront être annulés à tout moment par Studio rêve elle toi sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal de quatre (4) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de cinq (4) élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local Studio rêve Elle Toi. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours pour les cartes et abonnements ; il en est de même des achats à l’unité qui ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Studio rêve elle toi se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.

Studio Teve Elle toi met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer ainsi que des casiers. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Studio rêve elle toi ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol dès lors qu’aucune faute ne pourra être retenue à l’encontre de Studio rêve elle toi ni de ses installations.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : à l’adresse URL : www.studiorevelletoi.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Rêve Elle Toi se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales d’Utilisations. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales d’Utilisations, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte Bancaire. Nous travaillons avec les leaders mondiaux du paiement en ligne : Payline. Le débit de la carte est effectué au moment de l’ordre de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Rêve Elle Toi procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour tout abonnement consommé, la loi de rétractation de fera pas fois. en effet? Tout abonnement ou toute carte entamée ne pourront pas être remboursés.

Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. Les transactions sont conclues lors d’une enchère publique. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site studiorevelletoi et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet studiorevelletoi n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société _____________ ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Pour vous assurer que votre colis sera livré correctement et que vous le recevez dans les délais que nous annonçons, veuillez vous assurer que votre adresse est correctement inscrite et qu’elle comprend tous les renseignements pertinents et/ou requis. L’utilisation d’abréviations, de numéros de rue, de numéros d’immeuble ou d’appartement corrects et d’informations sur les itinéraires (le cas échéant) est essentielle pour assurer une livraison en temps voulu. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les envois perdus, égarés ou mal livrés si l’adresse fournie est incorrecte ou mal saisie au moment de l’achat. Toutes les commandes sont sujettes à un temps de traitement distinct, à l’exception du temps qu’il faut pour qu’un envoi parvienne à destination une fois qu’il a été enlevé de notre centre de traitement par le transporteur. Le délai de traitement et d’expédition des commandes est de 24 à 72 heures (en jours ouvrés) 99% de nos commandes sont traitées 24 heures. Veuillez noter que les commandes peuvent prendre de 5 à 10 jours ouvrables (selon le pays de livraison) à partir de la date d’expédition pour une livraison complète. Lorsque votre commande sera expédiée, vous recevrez un courriel. Vous avez aussi la possibilité de suivre votre commande en contactant notre support client. Si vous constatez une non-livraison ou si les informations de suivi indiquent que votre colis a été livré par le transporteur, mais que vous ne l’avez pas reçu, vous devez nous contacter dans les 7 jours pour faire une réclamation). Nous n’assumons aucune responsabilité pour les colis qui ont été signalés comme ayant été livrés par le transporteur. Nous n’émettons aucun remboursement ou crédit pour les colis dont le transporteur confirme la livraison.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (produit(s), accessoire(s), emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Rêve Elle Toi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Rêve Elle Toi ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société Rêve Elle Toi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.studiorevelletoi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rêve Elle Toi. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Rêve Elle Toi.

Article 13 – Données personnelles

La société Rêve Elle Toi se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Règlement intérieur :

Pas de chaussures portées en ville dans la salle de danse.
Avoir une tenue adéquate : short/legging et brassière pour être à l’aise dans l’apprentissage, ainsi qu’une paire de chaussures à talons type Pleaser (lors des cours d’Exotic) et genouillères.
Accès du studio interdit aux personnes mineures sans autorisation parentale.
Il est interdit de fumer et de boire de l’alcool dans les locaux.
Pas de bijoux, ni piercing durant aucun cours.
Passées 15 min de retard, aucun élève ne sera admis en cours. Aucun remboursement, ni total ni partiel, ne sera envisagé en cas de retard de la part de l’élève et/ou de son refus par le professeur.
Aucun spectateur au cours.
Pour le confort de tous, l’élève s’engage à avoir une hygiène corporelle irréprochable.
Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres.
L’élève s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur.
Pas de dégradation du matériel ou des locaux.
Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux.
Animaux interdits.
Interdiction de manger dans la salle de cours et dans les vestiaires.
Les personnes blessées et enceintes ne sont pas autorisées à suivre un cours. Pole Fiction Studio n’engage aucunement sa responsabilité dans le cas où une personne avec un état de santé cité ci-dessus participerait au cours.
L’élève doit participer aux cours de son niveau d’appartenance (débutant, intermédiaire, avancé). Le professeur se réserve le droit d’autoriser l’élève à accéder à un cours ne correspondant pas à son niveau d’appartenance.
Tout cours entamé est dû dans son intégralité.
Toute annulation à un cours doit se faire au plus tard 24h à l’avance. Dans le cas contraire, sauf sur présentation d’un justificatif médical ou professionnel, le cours sera dû. A régler ou à décompter directement de votre carte de cours.
Les règles de bon voisinage et de vie en communauté, et notamment le respect d’autrui, doivent être scrupuleusement respectées. Les comportements irrespectueux, injurieux, raciste, homophobe, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.
Toute présence à un cours, même en tant que simple spectateur, est considérée comme une inscription et donc soumise aux tarifs en vigueur, sauf accord exceptionnel de la direction.
La direction se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’élèves est inférieur à cinq. Le cas échéant, le cours ne sera pas décompté.
Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux durant les cours.
A l’arrivée comme au départ, silence et discrétion sont de rigueur afin de préserver le bon déroulement des cours.
Les élèves, intervenants et professeurs sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité, de lire les panneaux concernant les mesures de prévention contre les risques d’incendie et d’en respecter les consignes.
La salle de cours, vestiaire et sanitaires doivent être laissés dans un état d’ordre et de propreté convenable.
Il est interdit d’utiliser les barres de pole dance ainsi que l’ensemble du matériel en dehors des heures de cours ou de location de salle.
Pole Fiction Studio ne pourra être tenu pour responsable des accidents corporels engendrés par la pratique de l’activité ainsi que des vols ou de la détérioration des effets personnels que pourraient subir les élèves, professeurs et intervenants. A ce titre, les personnes souhaitant être couvertes pour ce type de risques sont invitées à faire les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance.
Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile.
Les cartes cadeaux sont valables 3 mois à compter de leur date d’achat, pas d’échange ou de remboursement.
Les cartes de cours et abonnements ne pourront plus être utilisés par leur titulaire au-delà de la date de validité.
La durée de validité de la carte ou abonnement ne peut pas être prolongée sauf sur présentation d’un justificatif médical ou professionnel.
Les cartes de cours et abonnements, sont nominatifs non échangeables et non remboursables.
Dans le cadre de groupe EVJF et anniversaire, toutes réservations non annulées au moins 48h avant est due.
Le studio est ouvert tous les jours, toutefois la direction se réserve le droit de modifier ces périodes de congés. Les cours ne peuvent pas faire l’objet d’une récupération dans le cadre des abonnements pendant cette période de congés.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Rêve Elle Toi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Rêve Elle Toi seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.